Fiscalité des contrats d'assurance-vie

Les principes de l'assurance vie

L'assurance vie est un produit "d'épargne" ouvert à tous. Son but est d'épargner afin de valoriser ou obtenir un capital pour réaliser un projet ou préparer la transmission de son patrimoine.
Elle ne vous garantit pas le versement d'un capital en cas de décès mais vous constituez une épargne à votre rythme et sans contraintes : en effet, vous épargnez comme vous le voulez. En cas de décès du souscripteur, le capital ainsi que les gains acquis seront transmis au(x) bénéficiaire(s) de votre choix stipulé dans le contrat.
On y trouve plusieurs avantages de fiscalité assurance vie comparé aux livrets bancaires comme le Livret A, LDD...

  • Les versemments ne sont pas plafonnés ;
  • Vous connaissez la raison pour laquelle vous investissez et savez où se trouve votre argent ;
  • Les intérêts sont calculés quotidiennement ;
  • Il est possible de posséder autant de contrats d'assurance-vie qu'on le souhaite.


La fiscalité sur les retraits

Dans le cadre d'un contrat en assurance-vie, les revenus et les plus-values sont exonérés d'impôts durant la phase de capitalisation. Ce n'est que lors d'un rachat définitif, total ou même partiel que les intérêts deviennent taxés. Cela se fait en fonction de plusieurs critères à savoir : la date du retrait, et entre le choix du retrait "Prélèvement Libératoire" et "Intégration des intérêts dans le revenu imposable".

Les conséquences fiscales d'un retrait

PEA Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux
Retrait avant 2 ans 22.5% 15.5%
retrait entre 2 et 5 ans 19% 15.5%
Retrait après 8 ans Exonéré Taux en vigueur au moment de la réalisation du gain

Assurance-vie Impôt sur le revenu
Rachat avant 4 ans Barème progressif ou sur option PFL** de 35%
Rachat entre 4 et 8 ans Barème progressif ou sur option PFL de 15%
Rachat après 8 ans Barème progressif ou sur option PFL de 7.5% après abattement annule de 4.600 euros (9.200 euros pour les couples)

** Prélèvement Forfaitaire Libératoire

A noter qu'il est fortement déconseillé de procéder à un rachat total en cours d'année. En effet, il est préférable, même préconiser par nos conseillers de faire un rachat partiel maximum, c'est à dire de laisser 1 000 euros jusqu'aux jours du mois de janvier suivant afin de pouvoir percevoir l'intégralité de la "participation aux bénéfices". Cela est aussi valable au prorata sur la partie achetée.

Les avantages d'un placement financier

  • Ils permettent d'augmenter la richesse des actionnaires.
  • Ils servent à augmenter les bénéfices d'un surplus de capital.
  • Ils permettent le transfert de fonds et de risques.
  • Ils aident à financer la croissance des entreprises d'un pays.
  • ls peuvent être fabriqués à la fois par des personnes (petits investisseurs) et des entreprises.
  • Ils sont transparents, car les citations des différentes actions ou titres publics peuvent être consultés en temps réel depuis Internet ou par un simple appel téléphonique. Aussi à travers ces canaux peuvent être achetés ou vendus très rapidement.

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